Lorsque l’on modifie la façade extérieure de notre habitat, il est nécessaire de déposer en mairie une demande d’autorisation de travaux.
Il existe deux types de dossier administratif :
- La demande préalable de travaux avec une instruction d’un mois
- Le permis de construire avec une instruction de deux mois
Quelle démarche vous concerne ?
Demande préalable de travaux
Pour toute modification de l’aspect extérieur de l’habitat, il est nécessaire de déposer en mairie une déclaration préalable de travaux.
Cette démarche concerne :
- La création d’une ouverture telle que porte, fenêtre ou velux
- Un changement de porte, fenêtre, ou velux par un autre modèle
- Un changement de volets (matériau, forme et couleur)
Cette démarche concerne également les vérandas, les pergolas, les abris de terrasse et les abris de piscine supérieur à 1,80 m de hauteur.
Pour une véranda inférieure à 20 m² quelle que soit la surface plancher existante, il faut déposer une demande préalable d’autorisation de travaux.
Pour les vérandas qui ont une surface entre 20 m² et 40 m², la demande préalable de travaux est nécessaire quand :
- La surface de plancher de l’habitation + la surface de la véranda est inférieure à 150 m²
- La surface de plancher de l’habitation est supérieure à 150 m² sans la création de la véranda
Permis de construire
Une demande de permis de construire est à déposer lorsque :
- La surface de plancher existante additionnée à la surface de plancher de la véranda excède 150 m²
- La surface de plancher de la véranda excède 40m²
- Un changement de volets (matériau, forme et couleur)
Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre commune !
Notre service administratif et nos commerciaux sont là pour vous accompagner sur l’élaboration de votre dossier.
